CHRONOLOGIE DES DEMARCHES !

 

 

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HISTORIQUE ET DEMARCHES INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

Mr et Mme YOU - Place de l’Eglise – 49600 – St Philbert en Mauges -

 

Dates

Démarches entreprises par les propriétaires

Février 2007

-          Premières réflexions et recherche d’informations

 

Début Mars 2007

-          Visites d’installations existantes ou en cours de finition.

-          Elaboration du projet (faisabilité et plans).

-          Déclaration de travaux en mairie le 08/03/2007.

 

Fin Mars 2007

-          Contacts avec des installateurs et demandes de devis.

-          Premières visites ou contacts d’éventuels installateurs.

-          Réception des premiers devis : de 20000 € à 24000 €

 

Début avril 2007

-          Accord marie déclaration de travaux.

-          Choix de l’installateur qui se charge aussi des démarches pour ce type d’installation (voir ci-dessous).

-          Puissance : 2640 Wc. Montant TTC : 20064 € + 600 € raccordement EDF

-          Aide Ademe 2 € Wc : 5280 € 

-          Crédit d’impôt : 50% sur le matériel HT : environ 6720 €

-          Reste à notre charge : environ 9000 €

-          Revente annuelle estimée 1500 €

-          Temps de retour théorique supposé et à vérifier : 6 ans

-          Demande de subvention auprès de la Région des Pays de Loire.

 

Fin avril 2007

-          Accord de principe et autorisation de la Région des Pays de Loire pour commencer les travaux.

-          Contact avec l’installateur pour planifier le chantier.

 

Mi-mai 2007

-          Versement d’un premier acompte pour arrêter le marché.

-          Signature des courriers à envoyer à EDF/ARD, DRIRE et DIDEME. L’installateur poursuit les démarches.

 

Fin mai 2007

-          Reçu de la DRIRE le Certificat ouvrant droit à Obligation d’Achat.

-          Reçu d’ ERD l’attestation de réception d’une demande de raccordement d’une installation de production.

 

Juin 2007

-          Demande d’attestation d’assurance prenant en charge une installation de production raccordée au réseau => Retour de cette attestation le 9 juin.

-          Le 18, signature avec l’agent local EDF chargé du photovoltaïque de l’engagement de revente totale de la production.

-          Le 25, livraison du kit Photowatt par DHL (emballage très moyen vu le prix)

 

Juillet 2007

-          Le 02/07 : Etude des dossiers  d’attribution des aides au photovoltaïque à la commission permanente de la Région Pays de Loire.

-          Le 06/07 : avis d’aide de 5280 €, accordée sur justificatifs (facture + RIB).

-          Le 09/07 : courrier d’ERD demandant sous un mois le récépissé de déclaration d’exploiter délivré par la DIDEME qui aurait 2 mois de retard !

-          Interrogation sur le double langage de l’état  concernant la TVA à 5,5% et le crédit d’impôt en cas de revente totale. D’après Photowatt : pas de souci !

-          C’est parti ! Début du montage le 17/07/2007 

-          20/07/2007 : capteurs montés, versement d’un 2ème acompte.

-          23/07/2007 : raccordements et mise en production à 16h30.

 

Août 2007

-          Le 14/08, réception et renvoi à ERD du récépissé de déclaration d’exploiter de la DIDEME

-          Attente de la fin des démarches administratives (contrat de raccordement, contrat d’achat)  et des branchements définitifs EdF Réseau Distribution.

-          Le 20/08, réception et renvoi à ERD du devis et du contrat de raccordement accompagné des attestations manquantes (assurance et conformité).

-          Le 30/08: branchement des compteurs EDF : début de prise en compte de la production.

 

Septembre 2007

-          Le 15/09, reçue de la Direction, Production, Ingénierie EDF Obligation d’Achat, une attestation sur l’honneur de production intégrée au bâti, à compléter, à signer et à renvoyer. Ce qui a été fait dans la foulée !

-          Le 20/09, virement de l’aide Ademe-Région : 5280 € comme prévu.

 

Octobre 2007

-          Le 02/10, retour de l’exemplaire me revenant, du contrat de raccordement,  d’accès et d’exploitation pour une installation de production photovoltaïque.

-          Toujours en attente du contrat de rachat. Patience, patience . . .

-          Le 11/10, reçus et renvoyés, paraphés et signés, les deux exemplaires du contrat d’achat de l’énergie produite par du photovoltaïque. Hourra ! Plus qu’à attendre le retour signé par EDF de MON EXEMPLAIRE.

-          Le 19/10 : retour de mon exemplaire du contrat d’achat. Fin des démarches,

      on peut souffler !